Conséquence administrative d'un changement de couleur ?
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Conséquence administrative d'un changement de couleur ?
Bonjour
Question que faut il faire d'un point de vue administratif s'il on veut changer de couleur de carrosserie
Que risque t on par rapport au controle technique
A+ Marco
Question que faut il faire d'un point de vue administratif s'il on veut changer de couleur de carrosserie
Que risque t on par rapport au controle technique
A+ Marco
La vache, encore heureux!.. manquerait plus que ça que l'on nous impose une couleur d'origine.
Aucun prob.. mise à part une prépa carrosserie en alu ou métal poli qui serait dangereuse de nuit dans les phares des autres usagers, et donc interdite pour des raisons de sécurité bien compréhensibles
Aucun prob.. mise à part une prépa carrosserie en alu ou métal poli qui serait dangereuse de nuit dans les phares des autres usagers, et donc interdite pour des raisons de sécurité bien compréhensibles
Land90 TD 1987
Tout commence là ou la route s'arrête...
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Salut
Lors de la demande de certificat d'immatriculation il est prévu une case (en bas de formulaire) sur la couleur dominante voir ci dessous:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /10672.pdf
voir également le document suivant:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /50322.pdf
Sur le certificat d'immatriculation aucune couleur, même dominante, n'y figure.
Donc aucune déclaration à effectuer si changement de couleur.
Néanmoins en cas de contrôle certains fonctionnaires pourraient poser la question du pourquoi du changement de peinture, non pas dans un but de repression car aucune infraction n'existe mais plutot dans un but d'enquête diverses.
@+
Lors de la demande de certificat d'immatriculation il est prévu une case (en bas de formulaire) sur la couleur dominante voir ci dessous:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /10672.pdf
voir également le document suivant:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /50322.pdf
Sur le certificat d'immatriculation aucune couleur, même dominante, n'y figure.
Donc aucune déclaration à effectuer si changement de couleur.
Néanmoins en cas de contrôle certains fonctionnaires pourraient poser la question du pourquoi du changement de peinture, non pas dans un but de repression car aucune infraction n'existe mais plutot dans un but d'enquête diverses.
@+
- Frédéric_Dept79
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- Localisation : Niort (79) - France
Je ne vois vraiment pas ou est le problème, n'en inventez pas c'est inutile.
Honnête le MIB qui pinaille sur la couleur de la peinture, à mon avis y a d'autres problèmes bien plus graves pour lesquels il est en train de te verbaliser
Honnête le MIB qui pinaille sur la couleur de la peinture, à mon avis y a d'autres problèmes bien plus graves pour lesquels il est en train de te verbaliser
(I was)Always in a Land Rover (1995-2012) Ayé il est parti
Save the Planet, Kill an Ecologist
Save the Planet, Kill an Ecologist
Salut à tous,
Touba, cette question paraitra idiote mais l'information entrainant le changement de couleur sur la carte grise et donc le changement de cette dernière est-elle payante ?
J'imagine que Oui car je n'ai encore jamais vu d'occasion ratée par l'administration de taxer les automobilistes
Bien évidemment si c'est gratuit, mieux vaut le faire !
Touba, cette question paraitra idiote mais l'information entrainant le changement de couleur sur la carte grise et donc le changement de cette dernière est-elle payante ?
J'imagine que Oui car je n'ai encore jamais vu d'occasion ratée par l'administration de taxer les automobilistes
Bien évidemment si c'est gratuit, mieux vaut le faire !
Comme l'a dit Touba il n'y a aucune indication portant sur la couleur du véhicule sur la carte grise.xdesaqui a écrit :Salut à tous,
Touba, cette question paraitra idiote mais l'information entrainant le changement de couleur sur la carte grise et donc le changement de cette dernière est-elle payante ?
J'imagine que Oui car je n'ai encore jamais vu d'occasion ratée par l'administration de taxer les automobilistes
Bien évidemment si c'est gratuit, mieux vaut le faire !
Le remplissage des cases couleur figurant sur le document d'immatriculation n'est pas obligatoire.
La seule raison imposant une modification de la carte grise est un changement de domicile.
Land90 TD 1987
Tout commence là ou la route s'arrête...
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Salut,
Autrement je n'ai dit que cela:
Donc pour le tunning vous pouvez y aller
Entièrement d'accord car il y aura des euros à la clé tant pour le nouveau conducteur que pour l'ancien .........surtout si le nouveau propriétaire se sert du véhicule en commentant des infractions depuis l'exces de vitesse ........en passant par la grivelerie.Fab
La seule raison imposant une modification de la carte grise est un changement de domicile
Autrement je n'ai dit que cela:
Bon ceci étant on vole du L.R. tous modéles confondus plutot pour les envoyer vers le sud ou vers l'est, plus rarement pour servir sur le territoire national? Par ailleurs pourquoi changer de couleur alors qu'il est si simple de mettre les plaques .................d'un voisin d'autant plus que le panel des couleurs est quand même limité.Donc aucune déclaration à effectuer si changement de couleur.
Néanmoins en cas de contrôle certains fonctionnaires pourraient poser la question du pourquoi du changement de peinture, non pas dans un but de repression car aucune infraction n'existe mais plutot dans un but d'enquête diverses.
Donc pour le tunning vous pouvez y aller