A bar que dit la loi ?

tom highway · Message non lu par **tom highway** » 17/02/2007 11:32

Bonjour,

Suite à l'application de la nouvelle loi sur les PB le 27/05/07

a t'on ou aura t'on encore le droit de poser un A Bar sur un Def ? voir des grilles de protection de phares ?

Merci

ps: j'ai fait une recherche mais les resultats portent sur les PB et rien sur les A bar

Message non lu par **Mauresque** » 17/02/2007 17:11

Nos gentils membres qui bossent pour la force publique pourraient p-e nous éclairer sur la question, non ?

arthur31 · Message non lu par **arthur31** » 17/02/2007 20:35

pour en avoir discutè avec la force publique , et pour avoir eu entre les mains l'article de loi je confirme que tu n'as droit a rien qui depasse de la carrosserie stock meme si vendu par le constructeur.

Message non lu par **Klug** » 17/02/2007 23:22

arthur31 a écrit :tu n'as droit a rien qui depasse de la carrosserie stock meme si vendu par le constructeur.

Sauf si homologué, avec tout ce que ça implique (homologation par rapport à un millésime par exemple ou un modèle spécifique).

arthur31 · Message non lu par **arthur31** » 22/02/2007 12:23

ayè j'ai retrouvè le papier...
prevu par
C.R, article R317-23 A.M du 19 12 1958 articles 1 a 9
reprimèe par C.R, art R.317-23 al.3

voila voila,

PS : pour les amenagements non conformes de l'interieur du vehicule pareil sauf articles de 11 a 18

TOUBA · Message non lu par **TOUBA** » 23/02/2007 20:18

Salut à tous

Voila ce que j'écrivais ici :

http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=43835

réponses 56 - 57 et 61 mais également celle de JULES N° 59

one ten kks · Message non lu par **one ten kks** » 24/02/2007 9:18

voilà ce que dis le texte de loi attention y'a beaucoup de lecture.
http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm

TOUBA · Message non lu par **TOUBA** » 24/02/2007 13:59

Salut

Et pour faire simple comme l'a déja écrit Jules

Si vous achetez un P.B. dans le commerce il devrait être homologué ou bien le commerçant doit vous prévenir de sa non homologation et de sa décharge au cas où....!

Si vous confectionnez votre P.B. ; il faut qu'il réponde aux conditions fixées par les textes en vigueur, voire le faire homologuer par l'organisme habilité........faute de quoi vous êtes en infraction au regard de la loi MAIS PLUS GRAVE surement pas couvert par votre assureur.

Ce dernier texte est nettement plus précis que le précédent.

A vous de voir