Conséquence administrative d'un changement de couleur ?

monsterdef · Message non lu par **monsterdef** » 20/03/2007 15:21

Bonjour

Question que faut il faire d'un point de vue administratif s'il on veut changer de couleur de carrosserie

Que risque t on par rapport au controle technique
A+ Marco

phy · Message non lu par **phy** » 20/03/2007 16:36

Rien

landlorraine · Message non lu par **landlorraine** » 20/03/2007 19:56

Salut,

La peinture n'est pas controlé au CT ; ce n'est pas un élément de securité.

A+

Fab · Message non lu par **Fab** » 20/03/2007 20:53

La vache, encore heureux!.. manquerait plus que ça que l'on nous impose une couleur d'origine.

Aucun prob.. mise à part une prépa carrosserie en alu ou métal poli qui serait dangereuse de nuit dans les phares des autres usagers, et donc interdite pour des raisons de sécurité bien compréhensibles

monsterdef · Message non lu par **monsterdef** » 30/03/2007 8:49

Bonjour
merci de vos reponses
A+Marco

LandReveur · Message non lu par **LandReveur** » 30/03/2007 20:12

declaration a la prefecture du changement de couleur... c'est une information de la carte grise, et rouler avec une couleur différente de celle du fichie peu ammener a une enquete de police pour justifier cette différence

Message non lu par **Mauresque** » 30/03/2007 22:38

Interessant, d'où tiens tu cette info Nath ?

TOUBA · Message non lu par **TOUBA** » 31/03/2007 8:09

Salut

Lors de la demande de certificat d'immatriculation il est prévu une case (en bas de formulaire) sur la couleur dominante voir ci dessous:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /10672.pdf

voir également le document suivant:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /50322.pdf

Sur le certificat d'immatriculation aucune couleur, même dominante, n'y figure.

Donc aucune déclaration à effectuer si changement de couleur.

Néanmoins en cas de contrôle certains fonctionnaires pourraient poser la question du pourquoi du changement de peinture, non pas dans un but de repression car aucune infraction n'existe mais plutot dans un but d'enquête diverses.

@+

Frédéric_Dept79 · Message non lu par **Frédéric_Dept79** » 31/03/2007 9:31

Je ne vois vraiment pas ou est le problème, n'en inventez pas c'est inutile.

Honnête le MIB qui pinaille sur la couleur de la peinture, à mon avis y a d'autres problèmes bien plus graves pour lesquels il est en train de te verbaliser

xdesaqui · Message non lu par **xdesaqui** » 31/03/2007 9:31

Salut à tous,

Touba, cette question paraitra idiote mais l'information entrainant le changement de couleur sur la carte grise et donc le changement de cette dernière est-elle payante ?
J'imagine que Oui

car je n'ai encore jamais vu d'occasion ratée par l'administration de taxer les automobilistes

Bien évidemment si c'est gratuit, mieux vaut le faire !

Message non lu par **Klug** » 31/03/2007 11:27

C'est juste "indicatif", les cases à cocher pour la couleur lors d'un changement de carte grise.
C'est donc "payant" dans le cas d'un changement normalement "payant" de carte grise (genre changement de proprio, de département, etc).

Fab · Message non lu par **Fab** » 31/03/2007 13:43

xdesaqui a écrit :Salut à tous,

Touba, cette question paraitra idiote mais l'information entrainant le changement de couleur sur la carte grise et donc le changement de cette dernière est-elle payante ?
J'imagine que Oui car je n'ai encore jamais vu d'occasion ratée par l'administration de taxer les automobilistes

Bien évidemment si c'est gratuit, mieux vaut le faire !

Comme l'a dit Touba il n'y a aucune indication portant sur la couleur du véhicule sur la carte grise.
Le remplissage des cases couleur figurant sur le document d'immatriculation n'est pas obligatoire.

La seule raison imposant une modification de la carte grise est un changement de domicile.

phy · Message non lu par **phy** » 31/03/2007 14:09

Heu ! désolé mais faut pas chercher des infractions ou y'en a pas, comme le dit fred plus haut y'a autre chose à faire

Donc re RIEN

TOUBA · Message non lu par **TOUBA** » 31/03/2007 19:11

Salut,

Fab
La seule raison imposant une modification de la carte grise est un changement de domicile

Entièrement d'accord car il y aura des euros à la clé tant pour le nouveau conducteur que pour l'ancien .........surtout si le nouveau propriétaire se sert du véhicule en commentant des infractions depuis l'exces de vitesse ........en passant par la grivelerie.

Autrement je n'ai dit que cela:

Donc aucune déclaration à effectuer si changement de couleur.

Néanmoins en cas de contrôle certains fonctionnaires pourraient poser la question du pourquoi du changement de peinture, non pas dans un but de repression car aucune infraction n'existe mais plutot dans un but d'enquête diverses.

Bon ceci étant on vole

du L.R. tous modéles confondus plutot pour les envoyer vers le sud ou vers l'est, plus rarement pour servir sur le territoire national? Par ailleurs pourquoi changer de couleur alors qu'il est si simple de mettre les plaques .................d'un voisin

d'autant plus que le panel des couleurs est quand même limité.

Donc pour le tunning

vous pouvez y aller