MINES / DRIRE / homologation strapontins def 90 ??

gari kubwa · Message non lu par **gari kubwa** » 16/04/2007 15:09

bonjour a tous, petite question qui tue d'un petit nouveau :

il y en t'il parmi vous qui ont, en envoyant la notice descriptive, reussi le passage aux mines pour faire passer en DEF 90 version 3 places en version Station Wagon après l'installation des strapontins land rover chez un concessionnaire ?

Plus specialement en PACA et dans le O6

Merci pour vos reponses & conseils

GK

Message non lu par **Mauresque** » 16/04/2007 15:26

La DRIRE te demandera une attestation de conformité de la part du constructeur, et LR France n'a jamais donné à ma connaissance aucune conformité même partielle pour ça...

Si tu as d'autres infos je suis preneur...

gari kubwa · Message non lu par **gari kubwa** » 16/04/2007 15:31

ha ........ bon le certificat de conformité n'est pas la même chose que la notice descriptive donc ???

GULP !

gari kubwa · Message non lu par **gari kubwa** » 29/04/2007 15:00

recoucou :hello:

j'ai reçu de LR France un courrier avec la notice descriptive de mon def après l'envoi du scan de carte grise .......avec derriere le certif de conformité qui n'est pas signé ni tamponné et ou il est marqué trois places ...

c'est là que ça coince ???

Message non lu par **Klug** » 29/04/2007 16:17

Bah c'est clair, non ?
Tu as un Def "VU", donc trois places. Point.

Le passage de 3 places à 6/7 places pose entre autre le problème du changement de statut du véhicule, de VU à VP...

Comme déjà dit, LR ne donnera jamais le moindre accord (conformité partielle ou autre).

LØLØ · Message non lu par **LØLØ** » 29/04/2007 16:52

Bonjour, j'ai roulé pendant des années (6) avec un 110 tolé de 84 à l'arrière duquel j'avais installé une banquette AR d'Austine Métro des ceintures et mes 2 gamins, j'ai eu plusieurs controles routier par la maréchaussé et aucun pb malgré une carte grise 3 places. Mon assureur m'a assuré que toutes les personnes transportées étaient assurées. Il y avait une rumeur à l'époque qui disait que l'on pouvait équiper les Lands d'avant 1987 avec des places sup sans pb administratif un peu comme les voiture d'avant 1967 ou les points d'encrages des ceintures de sécurité n'étaient pas prèvues, ainsi j'ai roulé pendant 4 ans dans une Dauphine de 1961 au début des années 80 sans ceinture alors que le port en était obligatoire. Mais bon tout ça évolu et je ne sais pas vraiment ce qu'il en est ? Si quelqu'un peut apporter des précisions cela m'interresserais beaucoup. Un ami a achetè un land 90 200Tdi SW 7 Places en Allemagne, vèhicule d'origine land rover, il n'a jamais réussi à le faire homologué en 7 places mais seulement en 3 places car Land Rover France n'a jamais commercialisé de 90 200Tdi en 7 places mais par contre des Td ou des 300 Tdi oui. Donc de quelle année est ton DEF ?
et quelle motorisation ? A bientôt.

Message non lu par **Klug** » 29/04/2007 16:58

LØLØ a écrit :Mon assureur m'a assuré que toutes les personnes transportées étaient assurées.

Oui, c'est la loi Badinter sur l'indemnisation des victimes, cela permet de rouler avec 8 passagers (adultes) dans un VP standard, tant qu'ils ne gênent pas le conducteur (limite du permis B).

Le truc c'est que la compagnie d'assurance peut ensuite se retourner contre toi pour "non conformité du véhicule", s'il est prouvé que les places complémentaires (banquette, etc) sont installées "à demeure" et qu'il ne s'agissait donc pas d'un transport "ponctuel"...

Quant à la force publique, elle aurait très bien pu te coller une amende pour "non conformité", soit 135€ avec obligation de présenter le véhicule conforme dans les jours qui suivaient.

J'ai moi même roulé pendant plus d'un an avec un Def 90 300tdi VU (donc trois places) mais sans le siège pour cul-de-jatte à l'avant et avec deux sièges "folding forward facing" (repliables face à la route de chez ExmoorTrim) dans la benne, j'ai donc un peu étudié la question.
Même constat vis à vis de la force publique d'ailleurs (arrêté une ou deux fois, aucun commentaire)...

Fab · Message non lu par **Fab** » 30/04/2007 10:57

J'ai posé la question à la sous préfecture concernant la possibilité de transporter + de 2 personnes avec mon Land 90 3 places, on m'a dirigé vers une personne qui à pris le temps de se renseigner sur cette fameuse loi sur le transport occasionnel avec des véhicules dont la mise en circulation est antérieure à 1987 (désolé j'ai oublié le mois).
Mon Land rentre bien dans cette catégorie il est de janvier 87.

Sa réponse fut bizarre et totalement illogique, en effet je peux transporter 7 personnes dans le cadre du transport occasionnel mais à la condition que mon véhicule soit non équipé, ni banquettes ni ceinture, il y a là un paradoxe qui m'échappe méchamment.
Mon interlocuteur était tout à fait d'accord avec moi, c'est complètement débile, on est en accord avec la loi dans le sens ou le fait que le véhicule n'étant pas équipé on se trouve bien dans le cadre de "l'occasionnel", et du même coup on transporte dans l'insécurité la plus totale.

Suite à cette discussion j'ai démonté mes banquettes que j'avais acheté d'occase et monté après achat du Land, c'est trop con..

Message non lu par **Klug** » 30/04/2007 11:31

Fab a écrit :Sa réponse fut bizarre et totalement illogique, en effet je peux transporter 7 personnes dans le cadre du transport occasionnel mais à la condition que mon véhicule soit non équipé, ni banquettes ni ceinture, il y a là un paradoxe qui m'échappe méchamment.

C'est exactement ce que je disais dans mon post au dessus.

Tu as le droit (et tu es assuré) si tu restes en dessous du seuil légal de ton permis (B = 9 personnes dont le conducteur) et que le transport est occasionnel. Et là, la force publique ne peut RIEN dire.
C'est ça qui à mon sens est totalement délirant : tu peux transporter des gens debout dans la benne d'un Def ou couchés sur le toit, les bleus ne peuvent rien dire tant qu'ils ne "gênent pas le conducteur"...

Tu peux aussi (et tu seras assuré pareil) les transporter sur des équipements "correctement" installés (pas du tout occasionnel). La différence c'est que ton véhicule n'est plus conforme à son homologation et tu risques donc la prune si tu rencontres les forces de l'ordre (voir ci-dessus).

Bien entendu, dans les deux cas, il reste le problème lié à la réaction de l'assurance : la loi Badinter est une chose mais elle n'empêchera pas l'assurance de se retourner contre toi et/ou de rompre le contrat...

Fab · Message non lu par **Fab** » 01/05/2007 12:57

Mon assureur m'a dit qu'en cas de carton l'assurance fonctionnait par apport à cette loi, à moins qu'elle puisse prouver qu'il ne s'agissait pas d'un transport occasionnel (par ex témoignage d'un tiers comme quoi je transporte tous les jours mes mômes à l'école).

Je ne pense pas que ce soit dans son intérêt de me dire ça, bon j'ai une relation privilégiée chez mon assureur car 25 ans chez eux sans accident + la maison, les assurance vie etc.. ça aide je pense, mais même s'il ne le disent pas à tout le monde il en est ainsi.

Message non lu par **Klug** » 01/05/2007 13:37

Fab a écrit :Mon assureur m'a dit qu'en cas de carton l'assurance fonctionnait par apport à cette loi, à moins qu'elle puisse prouver qu'il ne s'agissait pas d'un transport occasionnel (par ex témoignage d'un tiers comme quoi je transporte tous les jours mes mômes à l'école).

J'en rajoute une couche.

L'assurance fonctionnera dans tous les cas pour indemniser les victimes, transport occasionnel ou pas. C'est la loi, point (victimes uniquement : pas les véhicules impliqués ou autre chose).

La différence concernant l'évolution de la relation entre la compagnie d'assurance et toi ne se situe pas sur le transport "occasionnel" ou "non occasionnel" mais sur l'équipement du véhicule, en clair sur sa conformité.

Si le véhicule n'est plus conforme (ce qui est en général le cas dès qu'il ne s'agit pas de transport "non-occasionnel"), ils auront toutes les billes pour se retourner contre toi. En effet, véhicule non-conforme implique défaut d'assurance (néanmoins, grâce à la loi Badinter, victimes indemnisées).

Ca, ça ne dépend pas de ton courtier mais sa maison mère, de leurs services juridique et contentieux, de combien leur aura couté l'indemnisation des victimes, des éventuelles poursuites complémentaires, etc...

La loi française est ainsi faite qu'il vaut mieux coller ses gamins en vrac dans la benne d'un 90" VU que de les installer sur des sièges parfaitement montés (face à la route, ceintures à enrouleur, etc)...

Gabrielle · Message non lu par **Gabrielle** » 02/05/2007 9:49

Salut,

Allez, moi aussi, j'y vais de ma petite couche.

Mon Disco est un 200 Tdi, utilitaire, donc 2 places. Depuis que je l'ai acheté, en 2000; il est equipé d'une banquette, et j'y transporte mes gosses, et je me suis deja fait controler.

Vu que la famille grandi, j'ai ralongé le Disco, et je viens de terminer d'y poser 2 strapontins.

Il me semble me souvenir que l'article du code de la route specifie que je suis en mesure de transporter 8 personnes, a condition qu'ils soient tous assis et attachés. Mais ce n'est qu'un souvenir, et je ne suis pas allé interoger qui que ce soit, pour le moment.

Je pense que les forces de l'ordre ne sont pas toutes debiles et incompetentes. Un arret pour un controle, qui se pase de maniere civilisée et courtoise, avec CT à jour, pneus en bon etat, ebriétée inexistantes et vitesse adaptée peut se terminer correctement. En revanche, je ne serais pas surpris qu'une prune finalise une intervention plus........olé olé

Mon Disco n'est de toutes facon pas admissible en VP vu sa date de naissance, et je n'envisage pas de m'en separer pour ca.

Pour moi, toutes ces tracasseries viennent d'une sombre histoire de fiscalité sur la TVA.

Message non lu par **Klug** » 02/05/2007 10:33

Gabrielle a écrit :Il me semble me souvenir que l'article du code de la route specifie que je suis en mesure de transporter 8 personnes, a condition qu'ils soient tous assis et attachés. Mais ce n'est qu'un souvenir, et je ne suis pas allé interoger qui que ce soit, pour le moment.

C'est en "transport occasionnel" et "sans gêner le conducteur". Ca c'est vis à vis de l'assurance et du "code de la route" (hors problématique d'homologation).

Gabrielle a écrit :Mon Disco n'est de toutes facon pas admissible en VP vu sa date de naissance, et je n'envisage pas de m'en separer pour ca.

Il faut juste payer une concession LR (ou autre garage) le prix fort pour qu'ils te vendent (avec facture) le kit complet (habillage, banquettes, ceintures and co) et son montage.
Grâce à ça tu pourrais le repasser en VP (avec paiement des taxes, changement de puissance fiscale, etc).

Gabrielle a écrit :Pour moi, toutes ces tracasseries viennent d'une sombre histoire de fiscalité sur la TVA.

Il ne faut pas confondre "problèmes avec les forces de l'ordre" ou le fisc (amendes en cas de contrôle) et "défaut d'assurance" (le seul vrai problème en fait, le reste, c'est un détail).

Avec ton Disco actuel, tu peux transporter toute ta (grande) famille, en cas de carton avec blessés, vous serez indemnisés (les blessés, pas le matériel : tu peux dire adieu au Disco).

Par contre, l'assurance peut se retourner contre toi pour que tu lui rembourses les indemnisations car tu roules dans un véhicule non conforme.

Fab · Message non lu par **Fab** » 02/05/2007 20:30

Klug a écrit :
Fab a écrit :Mon assureur m'a dit qu'en cas de carton l'assurance fonctionnait par apport à cette loi, à moins qu'elle puisse prouver qu'il ne s'agissait pas d'un transport occasionnel (par ex témoignage d'un tiers comme quoi je transporte tous les jours mes mômes à l'école).
J'en rajoute une couche.

L'assurance fonctionnera dans tous les cas pour indemniser les victimes, transport occasionnel ou pas. C'est la loi, point (victimes uniquement : pas les véhicules impliqués ou autre chose).

La différence concernant l'évolution de la relation entre la compagnie d'assurance et toi ne se situe pas sur le transport "occasionnel" ou "non occasionnel" mais sur l'équipement du véhicule, en clair sur sa conformité.

Si le véhicule n'est plus conforme (ce qui est en général le cas dès qu'il ne s'agit pas de transport "non-occasionnel"), ils auront toutes les billes pour se retourner contre toi. En effet, véhicule non-conforme implique défaut d'assurance (néanmoins, grâce à la loi Badinter, victimes indemnisées).

Ca, ça ne dépend pas de ton courtier mais sa maison mère, de leurs services juridique et contentieux, de combien leur aura couté l'indemnisation des victimes, des éventuelles poursuites complémentaires, etc...

La loi française est ainsi faite qu'il vaut mieux coller ses gamins en vrac dans la benne d'un 90" VU que de les installer sur des sièges parfaitement montés (face à la route, ceintures à enrouleur, etc)...

Tout a fait d'accord avec toi et c'est bien ce que m'a expliqué mon assureur et la sous préf que je cite + haut, c'est pour cette raison que j'ai déposé les banquettes ar achetées 1 mois plus tôt.
C'est débile mais on va faire avec..

Fab · Message non lu par **Fab** » 02/05/2007 20:33

Gabrielle a écrit :Salut,

Allez, moi aussi, j'y vais de ma petite couche.

Mon Disco est un 200 Tdi, utilitaire, donc 2 places. Depuis que je l'ai acheté, en 2000; il est equipé d'une banquette, et j'y transporte mes gosses, et je me suis deja fait controler.

Vu que la famille grandi, j'ai ralongé le Disco, et je viens de terminer d'y poser 2 strapontins.

Il me semble me souvenir que l'article du code de la route specifie que je suis en mesure de transporter 8 personnes, a condition qu'ils soient tous assis et attachés. Mais ce n'est qu'un souvenir, et je ne suis pas allé interoger qui que ce soit, pour le moment.

Je pense que les forces de l'ordre ne sont pas toutes debiles et incompetentes. Un arret pour un controle, qui se pase de maniere civilisée et courtoise, avec CT à jour, pneus en bon etat, ebriétée inexistantes et vitesse adaptée peut se terminer correctement. En revanche, je ne serais pas surpris qu'une prune finalise une intervention plus........olé olé

Mon Disco n'est de toutes facon pas admissible en VP vu sa date de naissance, et je n'envisage pas de m'en separer pour ca.

Pour moi, toutes ces tracasseries viennent d'une sombre histoire de fiscalité sur la TVA.

Oui ça peut passer pour un contrôle de police, mais en cas de carton c'est tout faux, surtout dans ton cas ou le véhicule est post 87..

gari kubwa · Message non lu par **gari kubwa** » 03/05/2007 23:59

Mon def est de 94 ........ 300TDI , et si je lis ça

"Il faut juste payer une concession LR (ou autre garage) le prix fort pour qu'ils te vendent (avec facture) le kit complet (habillage, banquettes, ceintures and co) et son montage.
Grâce à ça tu pourrais le repasser en VP (avec paiement des taxes, changement de puissance fiscale, etc). "

ça veut die que c'est possible non ???

phy · Message non lu par **phy** » 04/05/2007 5:55

Non et re Non pas pour le def, Comme déja dis LR ne te donnera jamais le certificat de comformité pour modifier ta carte grise !

Message non lu par **Klug** » 04/05/2007 9:40

Ce qui est possible, c'est de repasser en VP un véhicule qui avait été passé en VU par un concessionnaire.

Un Disco VP, passé en VU par exemple.
Ou un P38 H&H (un de mes clients en avait un) : plus de banquette arrière et de nouveaux habillages plastiques.

Lors de la transformation VP en VU, la carte grise est modifiée (on tombe à 2 places au lieu de 5) et cela permet à l'entreprise propriétaire de récupérer la TVA.

Dans ton cas, tu as un véhicule fabriqué en VU (pas un VP transformé en VU). Donc tu ne peux rien faire.

Gabach · Message non lu par **Gabach** » 04/05/2007 9:43

Salut Klug

Et ou lit on que ce fut une VP transformé en VU, car j'ai cela en stock, et ce "VU" m'intrige car il n'a pas d'arrêt de charge, ce que je crois, un vrai VU doit avoir ?

Message non lu par **Klug** » 04/05/2007 10:34

Hello.

J'avoue que je ne sais pas !
Je me posais la question en postant mon message juste au dessus en fait, en me disant "comment c'est écrit sur la CG d'ailleurs ?"...

Concernant l'arrêt de charge, le P38 dont je parle en avait un.
Pas ce que j'appelerai un vrai arrêt de charge mais un truc en bois d'une trentaine de centimètres de haut qui allait avec le kit d'aménagement VU.