110 utilitaires...

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bastos
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Re: 110 utilitaires...

Message non lu par bastos »

oui la tva n'est pas recuperable pour tout les metiers et selon le bon vouloir du fonctionaire donc il faut de l'argument ....

par contre je me demande si du coup le 110 sw ctte passe en 3T5 ???? se qui serait logique et offrirais un double avantage :)
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jean-yves 26
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Re: 110 utilitaires...

Message non lu par jean-yves 26 »

la nouvelle nomenclature des codes NAF (ex APE) avait en autre ce but, de trier facilement ceux qui peuvent récupérer la tva et ceux qui ne le peuvent plus....(en 5 places)
il est possible de récupérer la liste des NAF auprès des services fiscaux 8) (voir sur net !!)
jean-yves 26
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Raid Lover
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Re: 110 utilitaires...

Message non lu par Raid Lover »

bastos a écrit :oui la tva n'est pas recuperable pour tout les metiers et selon le bon vouloir du fonctionaire donc il faut de l'argument ....
par contre je me demande si du coup le 110 sw ctte passe en 3T5 ???? se qui serait logique et offrirais un double avantage :)
Oui je suis parfaitement d'accord avec vous :wink:
Je vous parlais du 90 SVX bâché, qui lui est une camionette et, qui dans tous les cas, est un véhicule de société quel que soit le code NAF de la boîte qui l'achète :wink:
L'aventure naît du divorce entre les exigences profondes de l'homme et une civilisation qui n'est plus à sa mesure...
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