catégorie N1

[Def e-Duck]

Pour ceux qui seraient concernés, c'est annoncé dant le titre du journal Le Monde :

http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... r=RSS-3208

"C’est une question d’équité”, explique-t-on à Bercy.

[jean-yves 26]

bon, ben l'on va retrouver toutes ces belles autos dans quelques semaines à des prix défiants toutes concurrences
un doigt de règlementation, un doigt de crise économique, un doigt d'augmentation des carburants, et hop les cayennes, Q7 et autres au tarif d'une clio

[Klug]

Bon. Et je fais quoi de mon bon de commande ?

Cependant, il faudrait trouver (je suis preneur de toutes infos) les éléments précis en provenance de Bercy.
En effet, il y a quelques semaines, la rumeur parlait de supprimer les "avantages" pour les N1 de plus de 177 g de CO2 au kilomètre (Cayenne, Q7, etc), pas les autres (Dacia, Yeti, etc)...

Ca doit être arbitré le 29, il reste 3 jours pour placer des cierges.

[Def e-Duck]

Si la loi de finances 2011 neutralise les avantages, comme cela semble parti, cela consistera tout particulièrement à rétablir une TVS sur les véhicules N1, et un plafond d'amortissement dans les charges d'exploitation.

En ce qui concerne la TVS, cette taxe se calcule déjà selon un barême au prorata de l'émission de CO2 (g/km). Exemples :
- entre 140 et < 160 on paye par an 10€/g
- entre 160 et < 200 on paye par an 15€/g

Compte tenu de l'existence de ce barême, je ne vois pas bien à quoi correspondrait un seuil (du genre tout ou rien) fixé à 177 g/km. Comme tu le dis, c'est de la rumeur. Mais rien de fondé pour le moment.

L'autre question, accessoirement, puisque la TVS est payée trimestriellement par les sociétés, est-ce que cela va s'appliquer dès le trimestre qui débute au 1er octobre, ou seulement à partir de janvier 2011...

[Klug]

On la paie annuellement, nous, la TVS (mais sur une ForTwo cdi).
Appel début octobre pour paiement début novembre.

Ce qui me semble hallucinant, c'est que les boites vont devoir sortir quelques milliers d'euros (2500 euros grosso modo pour le Yeti tout de même) qui n'étaient absolument pas budgettés et revoir leur plans d'amortissements and co. Du jour au lendemain.

[jean-yves 26]

Ce qui me semble hallucinant, c'est que les boites vont devoir sortir quelques milliers d'euros (2500 euros grosso modo pour le Yeti tout de même) qui n'étaient absolument pas budgettés et revoir leur plans d'amortissements and co. Du jour au lendemain.

Il est exact que la tendance est à la rétroactivité des lois en matière fiscale, (voir sociale) chose qui était absolument illicite il y a encore qq années. faut récupérer au plus vite des tunes pour mettre dans le grand sac sans fond

[Def e-Duck]

Ce qui me semble hallucinant, c'est que les boites vont devoir sortir quelques milliers d'euros... Du jour au lendemain.

Sur la question, du jour au lendemain, il y a plusieurs "sons de cloche". Cf http://www.autoactu.com/incertitude-sur ... s-n1.shtml

[Klug]

Une autre analyse : http://resultat-exploitations.blogs.lib ... 09/n1.html

[Def e-Duck]

Une autre analyse : http://resultat-exploitations.blogs.lib ... 09/n1.html

J'ai lu. Et je remarque qu'il y a toujours deux points importants qui passent à l'oubliette. D'abord, que les véhicules N1 lorsqu'ils sont mixtes (capacité de transport de personnes + transport de marchandises) sont assujettis à la TVA. Donc l'Etat empoche une taxe plutôt conséquente (s'agissant de Q7, ML, Cayennes...), à la différence des VU exemptés de TVA. Ensuite, le deuxième point, ces homologations en N1 sont limitées en volume, les constructeurs ne peuvent les faire que de façon isolée ou en très petites séries annuelles. Donc, c'est une micro-niche de marché et une micro-niche fiscale.

Cela a fini par faire un foin, parce que les écolos grenelliens en ont fait un scandale, parce que les constructeurs qui n'avaient pas de gamme N1 ont "dénoncé" les autres, et parce que Bercy était harcelé de questions émanant des directions financières de grandes entreprises et d'experts-comptables de PME ou d'indépendants. A force de demander à Bercy, depuis un an, "vous êtes sûrs, je n'ai pas de TVS à déclarer..?" ben on finit par avoir un retour de manivelle

[Klug]

Oui, ça semble plausible.

Le truc que je ne comprends pas bien non plus c'est "que va-t-il se passer exactement" ?
Ces véhicules vont-il rester sous la forme "VU - N1" ou vont-ils être transformés en VP ?

Parce que s'ils restent en "VU - N1", c'est la baise totale :
. VU donc CT annuel
. VU donc plaque de tare
. N1 donc des sièges en moins
. "VU - N1 selon la nouvelle règle" donc TVS comme les VP

Pire ? Pas possible...

[jean-yves 26]

Pire ! si
à charge à l'entreprise de le remettre en configuration VP...

[Klug]

à charge à l'entreprise de le remettre en configuration VP...

Le passage en N1 est à 70 euros sur le bon de commande

Mais effectivement, c'est p'têt la solution, le repasser en vrai VP aux frais de l'entreprise...

[jean-yves 26]

Si les textes restent en l'état, oui aucune raison de conserver le VU, mais pas d'affolement ça risque de gronder la haut, va certainement y avoir des ajustements de dernières minutes

[Def e-Duck]

Oui, ça semble plausible. Le truc que je ne comprends pas bien non plus c'est "que va-t-il se passer exactement" ? Ces véhicules vont-il rester sous la forme "VU - N1" ou vont-ils être transformés en VP ?

Pour bien comprendre il faut savoir comment ont procédé les constructeurs pour utiliser la réglementation en la détournant. C'est un peu prise de tête :

1/ Tu prends pour base un VP type berline à hayon ou break. Exemple au hasard, un BMW X5 . Et tu demandes à l'usine que ce VP corresponde à l'équation suivante : P–(M + N × 68) > N × 68

avec:
P = masse maximale techniquement admissible en charge (en kg)
M = masse en ordre de marche en kg
N = nombre de places assises sans compter le conducteur

Si nécessaire, pour répondre à l'équation, l'usine "supprime" une ou deux places assises, et il suffit pour cela d'en rendre inaccessibles les ancrages de sécurité, par exemple en empêchant physiquement que les ancrages ne soient utilisables. Facile de cette façon de transformer un véhicule 7 places en 5 places, et de le faire entrer dans l'équation.

2/ Le véhicule ainsi transformé en usine devient alors homologuable par le constructeur dans la catégorie N, sous-catégorie N1, exactement comme si c'était une camionnette de moins de 3,5t affectée au transport de marchandises. Sauf que c'est un X5 (exemple au hasard) avec 5 places revêtues plein cuir...

3/ L'homologation dépend du constructeur, qui homologue par exemple une série de 300 véhicules... et les livre en concessions

4/ C'est irréversible, le véhicule qui a été homologué ainsi en N1 par le constructeur le reste définitivement. Il n'y a pas de retour possible en VP.

NB : contrairement à un VU dérivé de VP, lorsqu'on demande en concession le retrait des sièges arrières pour le passer en 2 places, avec le montage à l'arrière d'un kit utilitaire, celui-là est un VU réversible en VP.

[Klug]

4/ C'est irréversible, le véhicule qui a été homologué ainsi en N1 par le constructeur le reste définitivement. Il n'y a pas de retour possible en VP.

C'est vraiment la semaine des nouvelles pourries.

Et bien entendu, annuler une commande, c'est le chemin de croix.

[jean-yves 26]

4/ C'est irréversible, le véhicule qui a été homologué ainsi en N1 par le constructeur le reste définitivement. Il n'y a pas de retour possible en VP.

NB : contrairement à un VU dérivé de VP, lorsqu'on demande en concession le retrait des sièges arrières pour le passer en 2 places, avec le montage à l'arrière d'un kit utilitaire, celui-là est un VU réversible en VP.

Qu'est-ce qui te faire dire qu'une homologation VU est irréversible ? de mémoire un concessionnaire français me demandait 1000 € pour faire passer ma VU en VP, (certificat de conformité, encrage, siège + changement de CG en sup) il y a de cela 4 ans, il ne me semble pas que la règlementation a changé depuis !!

[Klug]

J'en sais rien, perso.

Mais je suppose que la différence c'est que dans ton cas tu faisais VP -> VU (et éventuellement retour à VP ensuite)...
Alors que là, le véhicule sort de l'usine en VU directement.

C'est le même soucis que tenter de passer un Def VU en VP : impossible parce que LandRover ne donne pas les papiers pour...

[Def e-Duck]

Qu'est-ce qui te faire dire qu'une homologation VU est irréversible ?

Je n'ai pas dit cela.

J'ai dit qu'il y a deux cas distincts. Exemple : a/ un VW Touareg, sorti d'usine pour être primo-immatriculé en VP, et que tu fais ensuite modifier avec un kit VU, sera réversible... mais b/ un VW Touareg, sorti d'usine modifié pour être immatriculé en N1, ne peut pas être primo-immatriculé en VP, et ne pourra ensuite jamais l'être.

Je te retrouverai peut-être un document plus officiel mais en attendant voici un extrait d'un document de formation adressé aux commerciaux d'une marque allemande. Uniquement en cas de question spécifique du client, car sinon ce n'est evidemment pas un argument de vente

[Def e-Duck]

Cf aussi sur le site renault
http://www.renault.fr/renault-entrepris ... me-pro-n1/#

Rubrique questions/réponses, au sujet de la revente de ces véhicules : "Le client particulier ou professionnel acheteur de ces VO devra-t-il mettre la carte grise en VP ou la laisser en VU au moment de son achat ?
Pas de réversibilité possible donc le véhicule reste en VU."

[Def e-Duck]

Idem chez Peugeot Business :
http://www.peugeot.fr/entreprises/Gamme ... ess-vu-n1/

Rubrique : les spécificités N1 (le 4e point) : immatriculation en VU à vie, sans possibilité de réversibilité en VP