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Il serait question que LR fasse homologuer prochainement le Disco en catégorie N1 (tout comme c'est déjà fait ou en cours chez Audi pour le Q7, chez BMW pour le X5 et le X6, etc)
Pour rappel :
La directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ».
La loi de finance 2010 a confirmé le cadre réglementaire propre à cette catégorie, et les avantages fiscaux dont elle bénéficie, particulièrement • exemption de la TVS • absence de malus écologique • amortissement et charges d'exploitation totalement déductibles (pas de plafonnement) • TVA sur le GO déductible à 80% (mais, attention: pas de récupération de TVA sur le véhicule.
Du coup, on va voir sur la route des gros 4x4 luxueux genre Cayenne turbo avec une plaque de tare sur l'aile AV droit ...à moins que la réglementation n'autorise un simple adhésif du côté droit du parebrise ? j'attends de voir.
'Dire des idioties, de nos jours où tout le monde réfléchit profondément, c'est le seul moyen de prouver qu'on a une pensée libre et indépendante.' (Boris Vian)
Dans les choses rigolottes du genre, les Audi TT sont immatriculables en VU (suppression de la banquette arrière + mise en place d'un arrêt de charge) et les Smart ForTwo aussi (avec un seul siège).
J'avais regardé parce que ces véhicules, une fois passés en VU, ne polluent plus.
Bien entendu, ils sont sensés être 2 places seulement.
Cependant, c'est quoi le montant de l'amende en cas de contrôle par la maréchaussée pour un véhicule avec un nombre de sièges (équipés de ceintures) différents de la carte grise ? 135 euros ?
All you need is Duct Tape and WD-40. If something moves and shouldn't: duct tape. If it doesn't move and should: use the WD-40.
en Belgique, les Focus RS sont également immatriculables en utilitaire moyennant la suppression des sièges arrières.
Par contre en cas de contrôle il y aurait confiscation du véhicule s'il n'y a pas concordance entre la carte grise et le nombre de places... surtout dans ce cas-ci car la taxe utilitaire doit tourner dans les 100 euros alors que la taxe "normale" est d'environ 500€ (taxe annuelle) + 5000€ (taxe d'immatriculation à payer 1 seule fois)
Klug a écrit :Bien entendu, ils sont sensés être 2 places seulement.
Pour être certain que l'on s'est bien compris, dans le cas de la catégorie N1 dont je parle le véhicule garde ses sièges à l'arrière de façon parfaitement légale.
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J'ai eu récemment l'avis que le dernier Land Cruiser de chez Toyota, dans sa version 5 portes, allait être homologable en segment N1. Du coup, par curiosité, je me suis penché sur la législation. Si cela vous intéresse vous allez voir que c'est un curieux calcul :
I- La définition du segment N1 = véhicule conçu pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5t
remarque : selon les textes on trouve véhicule conçu pour le transport, ou affecté au transport des marchandises
II- Les critères d'éligibilité pour une homologation en segment N1. Ils sont au nombre de deux, et doivent être tous deux réunis :
1/ Il faut que: le nombre de places assises (N) sans compter celle du conducteur ne dépasse pas six
Ainsi, un véhicule 5 places, moins celle du conducteur, équivaut à N = 4 donc ≤6
2/ Il faut que: P-(M + N x 68) > N x 68
- P : masse en charge maximale techniquement admissible (kg)
- M : masse en ordre de marche (kg)
- N : nombre de places assises, moins celle du conducteur
- 68 : masse moyenne d'un passager (kg)
remarque : c'est intéressant de constater, dans cette équation, que M (la masse en ordre de marche) prend en compte un conducteur de 75 kg (norme européenne) mais que l'on affecte au(x) passager(s) une masse moyenne de 68 kg (norme US)
III- Les moyens pour le constructeur de satisfaire à l'équation
Dans le cas où son véhicule 5 places (ce qui est le cas habituel des VP) ne remplirait pas les conditions de l'équation, le constructeur peut homologuer son véhicule en 4 places, en supprimant simplement la ceinture de la place centrale arrière et ses ancrages.
Ce faisant, N x 68 passe alors de 272 kg à 204 kg, ce qui modifie les termes de l'équation et peut permettre d'y satisfaire, pour devenir éligible à une homologation en segment N1.
Conclusion : c'est une opportunité pour certains constructeurs de contourner une fiscalité pénalisante, sur des véhicules fortement taxés en termes de TVS (véhicules société) et d'écotaxe... mais certains loueurs longue durée restent prudents, se demandant s'il n'y aura pas après coup un rappel d'imposition, peut-être rétrospectif, vis-à-vis des opportunistes qui auraient profité de ce segment N1.
Ci-dessous, un exemple pris sur le web de l'économie calculée sur un audi Q7 acheté par une société :
Fichiers joints
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Une imposition ne peut pas etre retroactive. Sauf fraude et donc redressement. S'il existe une niche fiscale, tant mieux pour ceux qui en profitent. Mais le fisc ne poura pas les poursuivre par la suite.
Pour être tout à fait exhaustif dans le comparatif en exemple (audi Q7) il faut rajouter le cout d'un contrôle anti pollution tous les ans à partir de 4 ans.
C'est assez stupéfiant l'énergie que ceux qui peuvent payer dépensent pour s'affranchir de leur fiscalité quand même
(I was)Always in a Land Rover (1995-2012) Ayé il est parti
Save the Planet, Kill an Ecologist
Frédéric_Dept79 a écrit :Pour être tout à fait exhaustif dans le comparatif en exemple (audi Q7) il faut rajouter le cout d'un contrôle anti pollution tous les ans à partir de 4 ans.
OSEF, il sera revendu sous moins de 4 ans le véhicule...
Frédéric_Dept79 a écrit :C'est assez stupéfiant l'énergie que ceux qui peuvent payer dépensent pour s'affranchir de leur fiscalité quand même
Meuh nan, c'est la fibre écolo !
A partir du moment où les VU ne polluent pas (pas de TVS), tout le monde veut rouler en VU, c'est tout simple.
Bon, donc un LR4 en N1...
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Gabrielle a écrit :Une imposition ne peut pas etre retroactive. Sauf fraude et donc redressement.
Oui tu as raison. J'aurai dû dire redressement, car le risque est effectivement que le contrôle fiscal s'intéresse aux sociétés qui auraient ce type de véhicule en homologation N1, en suspectant que l'usage ne soit pas réellement affecté au transport de marchandises. De fait, si vraiment c'est pour transport de marchandises les constructeurs proposent les véhicules entreprises kités VU (ex: kit business chez Mercedes, transformant un ML en 2 places).
D'un autre côté, le fisc pourrait être rendu "tolérant" dans son approche du contrôle des sociétés. En effet le segment N1 ne permet pas aux sociétés de récupérer la TVA sur le véhicule (mais seulement sur le GO). Du coup, sur des véhicules chers comme ceux dont on parle (ex: un Porsche Cayenne) c'est de la grosse TVA qui va au trésor public.
Et puis enfin, ils ne vont peut-être pas ruiner tout l'effort de Renault qui s'est lancé le premier dans l'homologation N1, incluant notamment des véhicules comme l'Espace.
à suivre...
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Frédéric_Dept79 a écrit :C'est assez stupéfiant l'énergie que ceux qui peuvent payer dépensent pour s'affranchir de leur fiscalité
En fait "étonnamment" c'est surtout Bruxelles qui a dépensé de l'énergie à concoter cette réglementation. Et cela a été "surprenant" que ce soit entériné début janvier 2010 dans le projet de loi de finances français, et cela a été "stupéfiant" que Bercy n'y ajoute pas un grain de sable qui aurait grippé le mécanisme.
Depuis, les constructeurs ne font que constater qu'il y a peut-être une niche intéressante à exploiter, tout comme les gros loueurs de véhicules de société. Ensuite, au sein des sociétés, c'est le directeur financier ou l'expert-comptable qui dit au dirigeant "tiens, vous devriez peut-être vous intéresser à louer ce véhicule-là, on ne payerait pas la TVS, etc"
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L'ensemble des Defender, hors 130 châssis cabine, seront homologués au niveau européen en catégorie N1, véhicules commerciaux. Cette homologation N1 s'appliquera également aux 90 et 110 Station Wagon 7 places qui seront à ce titre, exemptés de la taxe CO2. L'avantage financier pour une entreprise est également très significatif puisque outre le malus, ces véhicules sont exonérés de TVS et l'amortissement peut se faire sur la totalité du véhicule.
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L'homologation en N1 de véhicules VP gardant leurs places à l'arrière, et les avantages financiers qui en résultent, semblent de plus en plus compromis par le nouveau projet de loi de finances 2011.
De grosses concessions Audi et BMW auraient reçu pour consigne, dans le courant de l'été, de ne plus accepter de commandes en catégorie N1 (ex: chez Audi, le Q7 ou les A6 et A4 allroad; chez BMW les X5 et les X6).
La raison, si jamais le véhicule est livré au-delà de 2010, à compter de début 2011 il tombe sous le coup de la prochaine loi de finances. Or, il se pourrait que cette loi fixe un seuil d'émission de CO2 à partir duquel les avantages fiscaux seraient annulés.
Les avantages de la catégorie N1, je vous le rappelle en comptabilité de société, étaient :
- pas d'écotaxe (malus CO2)
- pas de taxe sur le véhicules de société
- récupération de la TVA sur le GO
- amortissement non plafonné dans le compte d'exploitation
La rumeur (donc à surveiller et à vérifier) serait que ces avantages tomberaient à partir de 2011 au-delà d'une émission de 170 g CO2/km.
NB : j'avais demandé à ma concession LR de me prévenir quand les defender 90 et 110, avec leurs places arrière, serainet homologués en N1. Ce devait être le cas. Mais je n'ai jamais eu de suite.
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On a commandé un Yeti (oui, oui, je sais) en N1, livraison prévue en 2010 (tard mais en 2010).
Si ça concerne les plus de 170g, ça vise les "gros SUV" (X6, Q7, etc).
Concernant les Def, il me semble que le 110SW en 5 places existe en VU depuis l'année dernière (dans certaines finitions, genre ABS-ETC obligatoire).
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Klug a écrit :On a commandé un Yeti (oui, oui, je sais)
1/ Je le trouve très bien le Skoda Yeti. Mais en N1 il y avait aussi le Combi Superb moteur V6, non ?
2/ Revenons à LR, je suis passé les voir au mois d'août. Ils m'ont dit de bien relire ce qui était écrit sur le site :
"L'ensemble des Defender, hors 130 châssis cabine, seront homologués au niveau européen en catégorie N1, véhicules commerciaux. Cette homologation N1 s'appliquera également aux 90 et 110 Station Wagon 7 places qui seront à ce titre, exemptés de la taxe CO2. L'avantage financier pour une entreprise est également très significatif puisque outre le malus, ces véhicules sont exonérés de TVS et l'amortissement peut se faire sur la totalité du véhicule."
Voilà. Le temps grammatical était un futur proche. Mais il semblerait que ce ne soit pas devenu un véritable présent. M'ont-ils dit.
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Klug a écrit :On a commandé un Yeti (oui, oui, je sais)
1/ Je le trouve très bien le Skoda Yeti. Mais en N1 il y avait aussi le Combi Superb moteur V6, non ?
Oui, avec le 3.6 FSI...
Mais nous on a une petite SARL, on a donc pris une voiture en rapport
Def e-Duck a écrit :2/ Revenons à LR, je suis passé les voir au mois d'août. Ils m'ont dit de bien relire ce qui était écrit sur le site :
"L'ensemble des Defender, hors 130 châssis cabine, seront homologués au niveau européen en catégorie N1, véhicules commerciaux. Cette homologation N1 s'appliquera également aux 90 et 110 Station Wagon 7 places qui seront à ce titre, exemptés de la taxe CO2. L'avantage financier pour une entreprise est également très significatif puisque outre le malus, ces véhicules sont exonérés de TVS et l'amortissement peut se faire sur la totalité du véhicule."
Voilà. Le temps grammatical était un futur proche. Mais il semblerait que ce ne soit pas devenu un véritable présent. M'ont-ils dit.
Ok...
Et ça concernerait les 7 places (alors que le 5 places existe en VU "non N1").
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Klug a écrit :Oui, avec le 3.6 FSI... Mais nous on a une petite SARL, on a donc pris une voiture en rapport
Je vais faire une parenthèse (absolument non LR). Je voulais le coût mensuel en LLD d'un véhicule dérivé VP (certificat d'immatriculation CTTE) sur la base d'une VW Golf 'R' (moteur 2.0 FSI dans les 260 chevaux)
- Chez VW : cela ne va pas être simple, c'est très inhabituel, le kit VU (ablation des sièges arrière, arrêt de charge etc) ne s'adapte pas au coffre à cause de la transmission intégrale, patati-patata...
- Chez un loueur, spécialiste en LLD : pas de problème, vous l'aurez d'ici 3 mois, avec le kit, la plaque de tare, le certificat d'immatriculation CTTE, et les sièges remisés pendant 3 ou 4 ans en vue d'une reconversion ultérieure en VP
D'un côté c'est compliqué, de l'autre tout devient smple. Etonnant.
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Le mec de chez Skoda ici m'a dit que depuis qu'ils étaient en N1, ils avaient deux fois plus de visites qu'avant...
Et c'est soit pour des Fabia (qui a dit "pour madame" ?) soit pour des Superb (combi tdi).
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Le mec de chez Skoda ici m'a dit que depuis qu'ils étaient en N1, ils avaient deux fois plus de visites qu'avant...
Et c'est soit pour des Fabia (qui a dit "pour madame" ?) soit pour des Superb (combi tdi).
vont avoir ma visite, mais pour Madame j'vais peut-être attendre que les plâtres soient essuyés
Klug a écrit : Le mec de chez Skoda ici m'a dit que depuis qu'ils étaient en N1, ils avaient deux fois plus de visites qu'avant... Et c'est soit pour des Fabia (qui a dit "pour madame" ?) soit pour des Superb (combi tdi).
A part la Fabia RS je crois qu'ils ont homologué absolument tous les modèles de la gamme Skoda en N1. Mais cela reste un marché de niche (comme on dit), professions indépendantes, taxis et PME qui peuvent y trouver un intérêt comptable.
Ils ont deux fois plus de visites, et ils passent trois fois plus de temps à expliquer ce que cela change fiscalement. Il faudra voir le bilan sur un an, quelle a été la contribution du segment N1 a un boost des ventes.
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...à moins que la réglementation n'autorise un simple adhésif du côté droit du parebrise ? j'attends de voir.
