Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

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Def e-Duck
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Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par Def e-Duck »

Chacun a peut-être son idée là-dessus. Je vous donne la position des différentes administrations :

1/ Selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

"Un véhicule neuf se distingue d’un véhicule d’occasion par le fait qu’il n’a jamais circulé et n’a jamais été immatriculé."

Cette définition est en accord avec ce qu'attend a priori l'acheteur d'un véhicule neuf : zéro kilomètre, ou quasiment pas, pas d'immatriculation antérieure. Avec toutefois une exception selon la DGCCRF : "Peuvent être admis comme neufs les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple véhicule importé par un mandataire)."

Et donc, une première immatriculation étrangère n'empêche pas que l'on vous vende le véhicule comme neuf. Cela rejoint la position de la Commission Européenne qui considère quant à elle, dans son réglement, qu'un véhicule immatriculé par un concessionnaire pour un seul jour, sans avoir été utilisé, est encore neuf.

2/ Sauf que : la Cour de Cassation (chambre criminelle) a statué en 1995 à l'encontre de ce dernier point, considérant sans exception qu'un véhicule, aussi faible soit son kilométrage, perd sa qualité de véhicule neuf dès lors que le concessionnaire l'aurait fait immatriculé, même de façon provisoire et pour des besoins d'importation.

3/ Plus récemment, en 2006, la Cour d'Appel de Grenoble a considéré à son tour qu'un véhicule possédant un kilométrage de 10 (km)... laisse un doute sur sa qualité de véhicule neuf... et ce d'autant que ce véhicule provenait d'Allemagne où il avait été immatriculé provisoirement.

4/ Mais pour finir, vous allez être surpris, dans le Code Général des Impôts (art. 298 sexies), il y a une autre définition qui change tout :

"Sont considérés comme moyens de transport neufs (...) les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000 kilomètres."

Cela implique qu'un véhicule, mis en circulation depuis < 6 mois, et qui aurait déjà parcouru > 6000 km, est considéré fiscalement comme neuf :!: De même qu'un véhicule mis en circulation depuis > 6 mois, mais qui aurait parcouru < 6000 km, est considéré aussi fiscalement comme neuf.

Pourquoi cette définition fiscale un peu surprenante du véhicule neuf ? Pardi, parce qu'un véhicule neuf est assujetti à la TVA, et que cette définition fiscale permet de ratisser de la taxe beaucoup plus largement :mrgreen:
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jean-yves 26
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par jean-yves 26 »

hello,
bon, je ne sais pas si j'apporte des éclaircissements, mais je suis dans ce cas de la définition d'un véhicule neuf..
j'ai acheté une moto, immatriculée par le concessionnaire depuis le 12/12/2008 en raison d'un changement de normes anti pollution, l'administration à demandé au concessionnaire d'immatriculer le stock des invendues de 2008 pour 2009...

moto, non vendue en 2009, et donc que j'ai acheté en septembre 2010...j'ai rempli le formulaire de cession d'un véhicule d'occasion de zéro km.....mais lorsque le concessionnaire à rempli les documents CG, la date du 12/12/2008 ne passait pas en pref, seule passait la date du 16/09/2010 en date de première immatriculation........

j'ai donc acquis une moto neuve 0 km immatriculée de 2008 avec date de 1er mise en circulation qui est passée du 12/12/2008 au 16/09/2010 :mrgreen: (et garantie deux ans)

donc, bonne réflexion !!!! :mrgreen: (question fiscale, je n'en sais rien, j'ai pas envie de la passer en moto de collaborateur)
jean-yves 26
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Carbu
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par Carbu »

Et tu as acheté quoi ? :wink:
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The Pater
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par The Pater »

Un véhicule neuf est un véhicule qui sort de la porte de l'usine d'assemblage.... passé la porte, il n'est plus neuf car il a roulé :mrgreen:

Je connaissais la définition des moins de six mois et moins de 6000 km et c'est aussi une base pour les voitures vendus aux collaborateurs de certaines marques automobiles. J'ai un amis qui n'arrête pas de commander des véhicules, pour lui ou des connaissances, et un impératif est de garder (à son nom) le véhicule 6 mois ou 6000 km. Cette définition n'est pas si idiote que cela car un véhicule bien entretenu et bien conduit est, d'un point de vue mécanique... en très bon état. Mais certains sont capable de mettre épave un véhicule en moins de 6 mois et/ou 6000 km !

Bon, j'ai ma définition personnelle, pour un véhicule dont on prend livraison chez un concessionnaire.

1) Le véhicule doit être transporté jusqu'au client. Il peut être nécessaire qu'il roule un peu (sortie d'usine au train/poids lourd/navire), voir pour le transbordement etc... 10 km au compteur est acceptable, pas plus.

2) La carrosserie doit être impeccable et aucune pièce ne doit être oxydée (preuve d'un stockage aléatoire, genre en plein air).

3) Du au vieillissement des lubrifiants et autres liquides, le véhicule doit avoir moins de un an depuis la sortie d'usine.

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jean-yves 26
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par jean-yves 26 »

Carbu a écrit :Et tu as acheté quoi ? :wink:
pffff une Béta M4 :mrgreen:
jean-yves 26
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disco200tdi
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par disco200tdi »

jean-yves 26 a écrit :
Carbu a écrit :Et tu as acheté quoi ? :wink:
pffff une Béta M4 :mrgreen:
pourquoi pffff, ça a l'air sympa. :wink:

Moteur Suzi ? :?:
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Carbu
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par Carbu »

jean-yves 26 a écrit :pffff une Béta M4 :mrgreen:
Bin oui ça a l'air sympa et en plus ça ressemble (en + récent) à ma xl600r :lol:
RR (ab)user ;-)
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The Pater
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par The Pater »

disco200tdi a écrit : Moteur Suzi ? :?:
Oui, de la 350 DR

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jean-yves 26
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Re: Comment on définit ce qu'est un véhicule neuf ?

Message non lu par jean-yves 26 »

oui, c'est sympa, je voulais le garder comme ça, (en MTT1 34 cv) mais mon neveu qui fait partie du Team Suzuki compète, la embarquer pour une prépa 48cv (déjà qu'elle ne fait que 133 kg) :lol:
et là Gazzzzz faudra peut-être deux piqures de Botox pour ne pas faire mon âge !!!!! :mrgreen:

en fait ce choix est purement une opportunité (payé 3850 € zéro km garantie deux ans) et la simplicité du 350 DR et dont on trouve tous les kits possible et imaginables, la rusticité du reste, refroidissement air, frein tip top (j'aurais des disques de Ø 440) durite aviation d'origine etc etc.. bref pas plus compliqué qu'une série I
jean-yves 26
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