nouveau malus 2012 / émissions CO2

Cartes grises • Homologations • Assurances • Permis • Expertises, etc : toutes les questions de paperasse relatives à nos véhicules

Modérateurs : LØLØ, The Pater

Règles du forum
En naviguant sur le site http://www.landroverfaq.com vous reconnaissez avoir lu ses Conditions d’Utilisation, vous déclarez les comprendre et vous acceptez d’y être lié de manière inconditionnelle. Si tel n'est pas le cas, merci de quitter immédiatement ce site.

Vous pouvez joindre autant d'images que nécessaire à vos messages A LA CONDITION EXPRESSE d'utiliser l'hébergement fourni par le site.

L'administrateur effacera systématiquement tout message contenant des photos hébergées chez Imageschack, Casimage, Wistiti ou tout autre hébergeur tiers sans sommation ni justification.
Gabrielle
Habitué
Messages : 1663
Inscription : 18/02/2005 12:00
Localisation : Gap 05.

Re: nouveau malus 2012 / émissions CO2

Message non lupar Gabrielle » 04/04/2012 9:26

Def e-Duck a écrit :
Gabrielle a écrit :Salut,

Est ce qu'on a le droit de savoir dans quel texte de loi ca se trouve?


Voici : Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2007, relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

- Si tu veux une synthèse : http://europa.eu/legislation_summaries/ ... 186_fr.htm

extrait.jpg

- Si tu veux le texte intégral : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 715:FR:NOT

On y trouve écrit : "(...) les mesures techniques adoptées par le constructeur doivent être telles qu'elles garantissent une limitation effective des émissions au tuyau arrière d'échappement et des émissions par évaporation, conformément au présent règlement, tout au long de la vie normale des véhicules, dans des conditions d'utilisation normales. Par conséquent, les mesures de la conformité en service font l'objet de vérifications pendant une période pouvant atteindre cinq ans ou 100000 km, au premier des deux termes échus. L'essai de durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution entrepris pour la réception couvre une période de 160000 km. (...)"


Salut,

Merci beaucoup.
Gemini Powered.

Revenir vers « Questions administratives »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité