nouveau malus 2012 / émissions CO2

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Gabrielle
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Re: nouveau malus 2012 / émissions CO2

Message non lu par Gabrielle »

Def e-Duck a écrit :
Gabrielle a écrit :Salut,

Est ce qu'on a le droit de savoir dans quel texte de loi ca se trouve?
Voici : Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2007, relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

- Si tu veux une synthèse : http://europa.eu/legislation_summaries/ ... 186_fr.htm
extrait.jpg
- Si tu veux le texte intégral : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 715:FR:NOT

On y trouve écrit : "(...) les mesures techniques adoptées par le constructeur doivent être telles qu'elles garantissent une limitation effective des émissions au tuyau arrière d'échappement et des émissions par évaporation, conformément au présent règlement, tout au long de la vie normale des véhicules, dans des conditions d'utilisation normales. Par conséquent, les mesures de la conformité en service font l'objet de vérifications pendant une période pouvant atteindre cinq ans ou 100000 km, au premier des deux termes échus. L'essai de durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution entrepris pour la réception couvre une période de 160000 km. (...)"
Salut,

Merci beaucoup.
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