Taxe sur la plus value
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Taxe sur la plus value
Je tombe sur un site qui parle de vente de véhicules de collections et en lisant le reportage je tombe là dessus !!!......
https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/
"Un véhicule en carte grise collection est considéré de plein droit comme un objet de collection. Mais un véhicule en carte grise normale, de plus de 30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu’elle a plus de 30 ans."
Je ne pense pas que nous soyons nombreux à le savoir
https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/
"Un véhicule en carte grise collection est considéré de plein droit comme un objet de collection. Mais un véhicule en carte grise normale, de plus de 30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu’elle a plus de 30 ans."
Je ne pense pas que nous soyons nombreux à le savoir
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Re: Taxe sur la plus value
OUF......
http://www.vademecum-patrimoine.com/202 ... lus-value/
Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée. Effectivement, si cela ne découle pas d’une activité habituelle, il n’y a pas de raison autre que commerciale, qui ferait qu’une vente occasionnelle soit imposable. La cession d’un véhicule réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé n’est pas en soi une activité professionnelle et n’est pas soumise ni à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée.
http://www.vademecum-patrimoine.com/202 ... lus-value/
Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée. Effectivement, si cela ne découle pas d’une activité habituelle, il n’y a pas de raison autre que commerciale, qui ferait qu’une vente occasionnelle soit imposable. La cession d’un véhicule réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé n’est pas en soi une activité professionnelle et n’est pas soumise ni à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée.
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- jean-yves 26
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- Messages : 2844
- Enregistré le : 06/11/2004 16:30
- Localisation : valence 26
Re: Taxe sur la plus value
Il me semble même que la limite tolérée est la vente de 6 voitures à titre personnel par an..
jean-yves 26
Re: Taxe sur la plus value
Pour taxer la plus value, encore faut-il connaitre le prix de vente, le prix d'acquisition, et les frais. Donc pour les transactions entre particuliers....
Def 110SW 200Tdi de 1992 / Def 110SW 300Tdi de 1997
Re: Taxe sur la plus value
C'est principalement axé sur les Pros qui retapent et revendent et non pas sur le particulier pour qui cela restera de l'occasionnel ... ouf quand même , j'avoue etre monté dans les tours
Les Pros ont une traçabilité comptable c'est donc simple au fisc d'y foutre son pif .
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Re: Taxe sur la plus value
Je ne pense pas.
Je peux me tromper, mais il me semble que les pros, qu'ils soient de l'automobile de collection, de l'automobile tout court, ou dans n'importe quel autre domaine de négoce, s'acquittent de la TVA sur marge, entre autres.
Modifié en dernier par Molusk le 22/12/2021 8:45, modifié 1 fois.
Def 110SW 200Tdi de 1992 / Def 110SW 300Tdi de 1997
Re: Taxe sur la plus value
Tu as surement raison .
Une chose est certaine c'est que ça ne concerne que la collection et non pas ce qui est écrit plus haut "tous les plus de 30 ans " ...
Une chose est certaine c'est que ça ne concerne que la collection et non pas ce qui est écrit plus haut "tous les plus de 30 ans " ...
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