Taxe sur la plus value

Cartes grises • Homologations • Assurances • Permis • Expertises, etc : toutes les questions de paperasse relatives à nos véhicules

Modérateurs : LØLØ, The Pater

Règles du forum
En naviguant sur le site http://www.landroverfaq.com vous reconnaissez avoir lu ses Conditions d’Utilisation, vous déclarez les comprendre et vous acceptez d’y être lié de manière inconditionnelle. Si tel n'est pas le cas, merci de quitter immédiatement ce site.

Vous pouvez joindre autant d'images que nécessaire à vos messages A LA CONDITION EXPRESSE d'utiliser l'hébergement fourni par le site.

L'administrateur effacera systématiquement tout message contenant des photos hébergées chez Imageschack, Casimage, Wistiti ou tout autre hébergeur tiers sans sommation ni justification.
Répondre
Avatar du membre
lorange
Habitué
Messages : 734
Enregistré le : 25/08/2005 21:50
Localisation : St Quentin / Le Mans

Taxe sur la plus value

Message non lu par lorange »

Je tombe sur un site qui parle de vente de véhicules de collections et en lisant le reportage je tombe là dessus !!!......

https://www.classicautoinvest.fr/fiscalit%C3%A9/


"Un véhicule en carte grise collection est considéré de plein droit comme un objet de collection. Mais un véhicule en carte grise normale, de plus de 30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu’elle a plus de 30 ans."


Je ne pense pas que nous soyons nombreux à le savoir :shock:
Range Classic boite 4 de 77 swap 3.9L Inj .
Avatar du membre
lorange
Habitué
Messages : 734
Enregistré le : 25/08/2005 21:50
Localisation : St Quentin / Le Mans

Re: Taxe sur la plus value

Message non lu par lorange »

OUF......

http://www.vademecum-patrimoine.com/202 ... lus-value/

Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée. Effectivement, si cela ne découle pas d’une activité habituelle, il n’y a pas de raison autre que commerciale, qui ferait qu’une vente occasionnelle soit imposable. La cession d’un véhicule réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé n’est pas en soi une activité professionnelle et n’est pas soumise ni à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée.
Range Classic boite 4 de 77 swap 3.9L Inj .
Avatar du membre
jean-yves 26
Habitué
Messages : 2842
Enregistré le : 06/11/2004 16:30
Localisation : valence 26

Re: Taxe sur la plus value

Message non lu par jean-yves 26 »

:mrgreen:
Il me semble même que la limite tolérée est la vente de 6 voitures à titre personnel par an..
jean-yves 26
Molusk
Habitué
Messages : 229
Enregistré le : 07/11/2008 12:08
Localisation : 45

Re: Taxe sur la plus value

Message non lu par Molusk »

Pour taxer la plus value, encore faut-il connaitre le prix de vente, le prix d'acquisition, et les frais. Donc pour les transactions entre particuliers....
Def 110SW 200Tdi de 1992 / Def 110SW 300Tdi de 1997
Avatar du membre
lorange
Habitué
Messages : 734
Enregistré le : 25/08/2005 21:50
Localisation : St Quentin / Le Mans

Re: Taxe sur la plus value

Message non lu par lorange »

C'est principalement axé sur les Pros qui retapent et revendent et non pas sur le particulier pour qui cela restera de l'occasionnel ... ouf quand même , j'avoue etre monté dans les tours :sm2: :sm11:
Les Pros ont une traçabilité comptable c'est donc simple au fisc d'y foutre son pif .
Range Classic boite 4 de 77 swap 3.9L Inj .
Molusk
Habitué
Messages : 229
Enregistré le : 07/11/2008 12:08
Localisation : 45

Re: Taxe sur la plus value

Message non lu par Molusk »

lorange a écrit :
21/12/2021 6:34
C'est principalement axé sur les Pros qui retapent et revendent et non pas sur le particulier pour qui cela restera de l'occasionnel ...
Je ne pense pas.
Je peux me tromper, mais il me semble que les pros, qu'ils soient de l'automobile de collection, de l'automobile tout court, ou dans n'importe quel autre domaine de négoce, s'acquittent de la TVA sur marge, entre autres.
Modifié en dernier par Molusk le 22/12/2021 8:45, modifié 1 fois.
Def 110SW 200Tdi de 1992 / Def 110SW 300Tdi de 1997
Avatar du membre
lorange
Habitué
Messages : 734
Enregistré le : 25/08/2005 21:50
Localisation : St Quentin / Le Mans

Re: Taxe sur la plus value

Message non lu par lorange »

Tu as surement raison .
Une chose est certaine c'est que ça ne concerne que la collection et non pas ce qui est écrit plus haut "tous les plus de 30 ans " ...
Range Classic boite 4 de 77 swap 3.9L Inj .
Répondre

Retourner vers « Questions administratives »