Carte grise perdue

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kifran
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Carte grise perdue

Message non lu par kifran »

bonjour a tous, j'ai perdu ma carte grise, mais le hic, c'est quel est encore au nom de l'ancien proprio...(erreur lors du compromis de vente sur les adresses.)

le hic étant qu'aujourd'hui, j'ai reçus le bon par la poste, mais pas daté d'il y a quelques semaines, mais lors de l'achat du véhicule(février 2009)

je sais qu'il faut allé porter plainte, mais pour la suite, je ne sais pas comment cela va ce passer du fait qu'elle ne soit pas a mon nom.
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Mauresque
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Re: carte grise perdu.

Message non lu par Mauresque »

Oulah... une histoire de merde !

Si tu n'as pas fait de CG à ton nom tu n'as aucun recours perso AMHA. C'est au vendeur - s'il en a bien envie - d'aller faire une déclaration de perte de sa CG en gendarmerie, on lui en délivrera une autre qu'il te transmettra à ce moment là, et que tu t'empresseras d'aller muter à ton nom.

Mais bon, c'est un peu limite comme histoire on est en juin, la vente date de février...
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kebir31
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Re: carte grise perdu.

Message non lu par kebir31 »

et quand le vendeur fait sa déclaration, ne mentionner EN AUCUN CAS que le véhicule est vendu !!! Suivant les gendarmeries, il peut s'ensuivre une contradiction du genre: "ah ben si vous l'avez vendue, elle n'est plus à vous la voiture, vous voulez donc que l'on vous fasse un faux !!!!"
...qui fait que tu te retrouves dans une impasse. C'est du vécu !!!
This manual should be used to find out where the water is leaking from. Due to the nature of the design and construction of the Defender this can prove to fairly difficult. The fact that water moves in seemingly random directions also adds to the problem
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Re: carte grise perdu.

Message non lu par Mauresque »

Oui, bien sûr il faut éviter d'être bavard chez les pandores ;)
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nico.flroc
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par nico.flroc »

kifran a écrit :
je sais qu'il faut allé porter plainte, mais pour la suite, je ne sais pas comment cela va ce passer du fait qu'elle ne soit pas a mon nom.
contre qui ?
non, il ne faut pas "porter plainte" !!!
comme déjà dit, déclaration de perte par l'ancien proprio. Si il est d'accord. Et il faudra que tu lui finances le cheval fiscal + 4€ que ça va lui coûter ...
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par jean-yves 26 »

oui, faut jouer sur du velours de la part de l'ex proprio, à condition qu'il cautionne cet état de fait et prenne le risque d'un dérapage avec un pandore pointilleux et qu'il ait déjà envoyer son double en préfecture en plus...

ça fait beaucoup de si... :mrgreen:
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par nico.flroc »

jean-yves 26 a écrit :oui, faut jouer sur du velours de la part de l'ex proprio, à condition qu'il cautionne cet état de fait et prenne le risque d'un dérapage avec un pandore pointilleux et qu'il ait déjà envoyer son double en préfecture en plus...

ça fait beaucoup de si... :mrgreen:
tu voulais dire "et qu'il n'ait pas envoyé son double" je suppose.
Vive la Tapenade Libre !!
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par kifran »

nico.flroc a écrit :
jean-yves 26 a écrit :oui, faut jouer sur du velours de la part de l'ex proprio, à condition qu'il cautionne cet état de fait et prenne le risque d'un dérapage avec un pandore pointilleux et qu'il ait déjà envoyer son double en préfecture en plus...

ça fait beaucoup de si... :mrgreen:
tu voulais dire "et qu'il n'ait pas envoyé son double" je suppose.
son papier est déjà en préfecture.
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Mauresque
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par Mauresque »

kifran a écrit :son papier est déjà en préfecture.
Wow.

Retournes ta baraque pour retrouver ta CG, sinon AMHA tu es mal...
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kifran
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par kifran »

Mauresque a écrit :
kifran a écrit :son papier est déjà en préfecture.
Wow.

Retournes ta baraque pour retrouver ta CG, sinon AMHA tu es mal...

AMHA??? what's?


c'est fais, elle dormait depuis deux mois chez mon anciens patron...
je sais pas, j'ai eu la présence d'esprit de l'appeler...

je vais la chercher cette aprem.

désolé pour ce post inutile.
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jean-yves 26
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par jean-yves 26 »

non non nico, je voulais dire pourvu qu'il n'ait pas envoyé son double en préfecture, manifestement si...

du coup, comme Mau, reste plus qu'à fouiller la maison du sol au plafond, car cela peut très bien se passer comme une lettre à la poste en faisant valloir la perte par le précedent proprio, comme sa peut se terminer en eau de boudin, avec des emmerdes pour ce brave vendeur :wink:
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par nico.flroc »

ça va passer à la case "post perdu" cette affaire ....
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par Mauresque »

kifran a écrit :AMHA??? what's?
A Mon Humble Avis, c'est une des nombreuses abréviations qui font l'argot d'internet
kifran a écrit :c'est fais, elle dormait depuis deux mois chez mon anciens patron...
Tant mieux pour toi, mais dommage en même temps j'aurais bien aimé savoir comment on se sort de ce genre de merde :sm19: :sm19: :sm19:
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par TOUBA »

Bonjour,

Juste un petit rappel . Lors de la vente d un vehicule,
> le nouveau proprietaire doit faire une demande de changement de certificat d immatriculation
> le vendeur doit faire une declaration de vente a la prefecture (lettre recommadee avec AR)

Le fait de ne pas faire ces declarations constitue des infractions mais peuvent engendrer de tres mauvaises surprises au vendeur si aucune demarche n a ete effectuee et en particulier se retrouver avec des infractions de code de la route, des amendes , des retraits de points et j ai connu pire........... :oops:

D ailleurs des conseils sont en page de garde sur la C.I.

Dans le cas en question, le fait de ne pas avoir fait les demarches dans les temps reglementaires constitue une infraction donc verbalisable, le fait de declarer(police , gendarmerie) une perte bien apres l achat sans en avoir fait les formalites d immatriculation en temps voulu constitue une infraction>>>>>>>>>>>idem en cas de controle sur route ou d absencde de document a bord du vehicule

Le fait d attendre un certain temps avant d effectuer les demarches n avait d interet pour l acheteur ( a une certaine epoque) que d echapper au paiement de la vignette automobile, ce qui n est plus le cas aujourd hui donc aucun interet a retarder les formalites ...............et dans le contexte actuel ou des objectifs doivent etre realises il est fort probable que le fonctionnaire :sm4: qui va recevoir la plainte va <gentiment :sm11: et aimablement> expliquer la reglementation tout en remplissant un carnet a souche dont il remettra au declarant un exemplaire avec une certaine somme a payer. :oops:

Je n ai pas de remarque sur le nouveau systeme d immatriculation attendu sa jeunesse mais surtout ma connaissance,precise, de ces nouveaux formulaires et modalites de transfert de proprietaire.
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Re: carte grise perdu.

Message non lu par TOUBA »

Mauresque a écrit :Oulah... une histoire de merde !

Si tu n'as pas fait de CG à ton nom tu n'as aucun recours perso AMHA. C'est au vendeur - s'il en a bien envie - d'aller faire une déclaration de perte de sa CG en gendarmerie, on lui en délivrera une autre qu'il te transmettra à ce moment là, et que tu t'empresseras d'aller muter à ton nom.

Mais bon, c'est un peu limite comme histoire on est en juin, la vente date de février...

Suite a mon post

Effectivement si les deux partenaires sont des conducteurs corrects <pas d infractions> commises depuis la vente cette solution ci dessus peut etre la solution mais bien sur en faisant <des faux> tant pour ladeclartion de pertes que pour le certificat de vente ...............quand je dis faux :roll: ...................je veux seulement dire ..........mentir :sm11: sur les dates
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kifran
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par kifran »

salut a tous, après presque 2ans de bataille, j'ai enfin eu ma CG...

merci les amis gendarme...
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torero
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par torero »

J'avais loupé ce thème...
Il m'est arrivé une affaire semblable.Sauf que , dans mon cas, c'est la préfecture qui avait perdu la carte grise au nom de l'ancien proprio. :mrgreen:
Hé ben, la préfecture m'a demandé de fournir un faux de déclaration de perte de la part de l'ex proprio. :shock:
Une fois obtenu tout est rentré dans l'ordre.Ca va que l'ancien proprio était un ami de mon beau père.Certaines ventes ne se passent pas en bons thermes et dans ce cas, rien oblige l'ancien proprio à faire une déclaration de perte.
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kifran
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par kifran »

dans mon cas, cela me soulé depuis un bout de temps de ne pas avoir de cg(et les problèmes qui vont avec... l'assurance ne voulait plus me donner le papier vert malgrès le payement chaque mois)

donc mon ami qui est gendarme (bien placé) a passé une grosse soufflante a la sous pref, et comme de par hasard, une semaine après il m'appelle pour me dire qu'elle est en sous pref...
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hastrh2o
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par hastrh2o »

Bonjour,

Comment cela se fait que tu ais mis un an et demi à obtenir ta carte grise ??
Et comment tu faisais pour rouler sans ? La provisoire n'est valable que deux mois si je ne m'abuse...
Gecko
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Re: Carte grise perdue

Message non lu par Gecko »

kifran a écrit : c'est fais, elle dormait depuis deux mois chez mon anciens patron...
je sais pas, j'ai eu la présence d'esprit de l'appeler...

je vais la chercher cette aprem.

désolé pour ce post inutile.
kifran a écrit :salut a tous, après presque 2ans de bataille, j'ai enfin eu ma CG...

merci les amis gendarme...
kifran a écrit :dans mon cas, cela me soulé depuis un bout de temps de ne pas avoir de cg(et les problèmes qui vont avec... l'assurance ne voulait plus me donner le papier vert malgrès le payement chaque mois)

donc mon ami qui est gendarme (bien placé) a passé une grosse soufflante a la sous pref, et comme de par hasard, une semaine après il m'appelle pour me dire qu'elle est en sous pref...
Désolé, mais j'ai du mal à suivre sur ce coup là !

Elle n'était pas chez ton ancien patron cette CG ?

Tu peux nous en dire plus sur la chronologie des évènements depuis 2 ans ?
brico-rat-mat

Lorsqu'on est à l'origine de quelque chose, c'est forcement dépendant de sa volonté ;)........
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