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"Un véhicule en carte grise collection est considéré de plein droit comme un objet de collection. Mais un véhicule en carte grise normale, de plus de 30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu’elle a plus de 30 ans."
Je ne pense pas que nous soyons nombreux à le savoir
Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée. Effectivement, si cela ne découle pas d’une activité habituelle, il n’y a pas de raison autre que commerciale, qui ferait qu’une vente occasionnelle soit imposable. La cession d’un véhicule réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé n’est pas en soi une activité professionnelle et n’est pas soumise ni à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée.
Pour taxer la plus value, encore faut-il connaitre le prix de vente, le prix d'acquisition, et les frais. Donc pour les transactions entre particuliers....
C'est principalement axé sur les Pros qui retapent et revendent et non pas sur le particulier pour qui cela restera de l'occasionnel ... ouf quand même , j'avoue etre monté dans les tours
Les Pros ont une traçabilité comptable c'est donc simple au fisc d'y foutre son pif .
lorange a écrit : 21/12/2021 6:34
C'est principalement axé sur les Pros qui retapent et revendent et non pas sur le particulier pour qui cela restera de l'occasionnel ...
Je ne pense pas.
Je peux me tromper, mais il me semble que les pros, qu'ils soient de l'automobile de collection, de l'automobile tout court, ou dans n'importe quel autre domaine de négoce, s'acquittent de la TVA sur marge, entre autres.
Modifié en dernier par Molusk le 22/12/2021 8:45, modifié 1 fois.
Tu as surement raison .
Une chose est certaine c'est que ça ne concerne que la collection et non pas ce qui est écrit plus haut "tous les plus de 30 ans " ...
