1/ Selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
"Un véhicule neuf se distingue d’un véhicule d’occasion par le fait qu’il n’a jamais circulé et n’a jamais été immatriculé."
Cette définition est en accord avec ce qu'attend a priori l'acheteur d'un véhicule neuf : zéro kilomètre, ou quasiment pas, pas d'immatriculation antérieure. Avec toutefois une exception selon la DGCCRF : "Peuvent être admis comme neufs les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple véhicule importé par un mandataire)."
Et donc, une première immatriculation étrangère n'empêche pas que l'on vous vende le véhicule comme neuf. Cela rejoint la position de la Commission Européenne qui considère quant à elle, dans son réglement, qu'un véhicule immatriculé par un concessionnaire pour un seul jour, sans avoir été utilisé, est encore neuf.
2/ Sauf que : la Cour de Cassation (chambre criminelle) a statué en 1995 à l'encontre de ce dernier point, considérant sans exception qu'un véhicule, aussi faible soit son kilométrage, perd sa qualité de véhicule neuf dès lors que le concessionnaire l'aurait fait immatriculé, même de façon provisoire et pour des besoins d'importation.
3/ Plus récemment, en 2006, la Cour d'Appel de Grenoble a considéré à son tour qu'un véhicule possédant un kilométrage de 10 (km)... laisse un doute sur sa qualité de véhicule neuf... et ce d'autant que ce véhicule provenait d'Allemagne où il avait été immatriculé provisoirement.
4/ Mais pour finir, vous allez être surpris, dans le Code Général des Impôts (art. 298 sexies), il y a une autre définition qui change tout :
"Sont considérés comme moyens de transport neufs (...) les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000 kilomètres."
Cela implique qu'un véhicule, mis en circulation depuis < 6 mois, et qui aurait déjà parcouru > 6000 km, est considéré fiscalement comme neuf
De même qu'un véhicule mis en circulation depuis > 6 mois, mais qui aurait parcouru < 6000 km, est considéré aussi fiscalement comme neuf. Pourquoi cette définition fiscale un peu surprenante du véhicule neuf ? Pardi, parce qu'un véhicule neuf est assujetti à la TVA, et que cette définition fiscale permet de ratisser de la taxe beaucoup plus largement
